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Nouveau Dispositif anti squats

Publiée le 02/10/2020

Nouveau Dispositif anti squats

 

Le gouvernement a changé les procédures d’expulsion, elles vont être considérablement réduites : de 2 à 3 ans en moyenne actuellement à trois jours comme le prévoit l’amendement adopté ce vendredi par l’Assemblée nationale.

L’objectif est non seulement d’expulser plus vite les squatteurs mais aussi d’effacer, une bonne fois pour toutes, les différences entre les résidences secondaires et les résidences principales pour que les propriétaires récupèrent rapidement leu logement. Concrètement, dès qu’un propriétaire constate que son bien est squatté, il doit déposer plainte auprès du commissariat de police.

Puis, une fois que l’infraction est caractérisées, le propriétaire saisit le préfet en apportant, tout de même, la preuve que le logement squatté, lui appartient bien. En revanche il faudra se rendre chez son notaire pour faire une copie de l’acte authentique de vente.

Si la réponse est positive, le préfet devra adresser une mise en demeure au squatteur qui aura alors 24 heures pour quitter les lieux, même s’il a eu le temps de changerles serrures ou de mettre le compteur EDF à son nom.

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