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Encadrement des loyers

Publiée le 29/11/2017

 

L'encadrement des loyers, mesure phare du quinquenat du Président François Hollande, a été annulé à PARIS ce mardi, après l'annulation de cette même loi à Lille le mois dernier.

Le principe de cette mesure était, au moment de la signature d'un bail, d'obliger les propriétaires à respecter un prix maximum, fixé selon le secteur géographique et le type de logement. Ainsi, le loyer d'un logement ne pouvait être supérieur à 20% du loyer référence fixé par arrêté préfectoral, ni être inférieur de 30%.

Ce qui a été contesté n'est en réalité par la mesure en elle-même mais le fait de n'appliquer la mesure uniquement dans les grandes agglomérations et là où les maires en feraient la demande.

D'après la Maire de Paris, Anne Hidalgo, l'encadrement des loyers avaient "permis de stabiliser les prix après des années de hausse exponentielle" dans la capitale.

Le gouvernement devrait se positionner dans les prochains jours. 

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