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PTZ et loi Pinel prolongés jusqu’à fin 2021

Publiée le 13/10/2017

 

Bonne nouvelle pour les primo-accédants : le projet de loi de finances pour 2018 prévoit la prolongation du prêt à taux zéro (PTZ) et du régime Pinel jusqu’au 31 décembre 2021. 

 

Les deux dispositifs devraient toutefois être recentrés sur les zones géographiques tendues, où l’offre de logements ne permet pas de satisfaire la demande. Ainsi, dès le 1er janvier 2018 :

  • le dispositif Pinel devrait porter uniquement sur les zones A, Abis et B1 ;
  • le PTZ pour l’achat d’un logement neuf devrait cibler les zones A, Abis et B1, avec un système transitoire durant l’année 2018 sur la zone B2 ;
  • le PTZ pour l’achat d’un logement ancien à rénover devrait quant à lui être recadré sur les zones B2 et C.

Pour rappel, Le zonage A / B / C a été créé en 2003 dans le cadre du dispositif d’investissement locatif dit « Robien ». Il a été révisé depuis, en 2006, 2009 et 2014. Le critère de classement dans une des zones est la tension du marché immobilier local, qui est définie par le niveau d’adéquation sur un territoire entre la demande de logements et l‘offre de logements disponibles.

Une zone est dite « tendue » si l’offre de logements disponibles n’est pas suffisante pour couvrir la demande (en termes de volume et de prix).

A contrario, une zone est détendue si l’offre de logements est suffisante pour couvrir les besoins en demande logements

les zones géographiques se découpent de la façon suivante.

  • Zone Abis : Paris et 76 communes des Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d’Oise.
  • Zone A : agglomération de Paris (dont zone Abis), Côte d’Azur, Genevois, et certaines agglomérations ou communes où les prix sont très élevés.
  • Zone B1 : certaines grandes agglomérations, une partie de la grande couronne parisienne non située en zone Abis ou A, quelques villes chères et les départements d’outre-mer.
  • Zone B2 : certaines agglomérations non situées en zone Abis, A et B1, certaines communes où les loyers et les prix des logements sont assez élevés, communes de Corse non situées en zones A ou B1.
  • Zone C : le reste du territoire.

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